Annuité
Echéance de périodicité annuelle.
Amortissement
Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance.
Amortissement constant
Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminuent donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.
Amortissement négatif
Sur un crédit à échéances constantes (ou en période de différé) : quand les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance. Dans cette situation, aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.
Amortissement in fine
Crédit in fine ou amortissement in fine. C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.
A.P.L
Aide Personnalisée au Logement, versée par les caisses d’allocations familiales pour alléger les remboursements d’emprunts. Elle a été créée par la loi Barre – d’Ornano du 3 janvier 1977, qui créait également les prêts d’accession à la propriété et les prêts conventionnés. Les propriétaires peuvent percevoir l’APL pour un appartement qui a été construit, acheté neuf, acheté ou amélioré avec l’aide d’un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou d’un prêt conventionné (PC). L’APL est aussi versé aux propriétaires lorsque le logement fait l’objet d’un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC.
Apport personnel
L’apport personnel est la part dont l’emprunteur dispose et qu’il va utiliser pour son projet immobilier. Les banques exigent généralement que l’apport permette de payer au moins les frais de notaire, la prise de garantie et les frais de dossier. Les travaux éventuels et les frais d’agence peuvent être financés par le prêt.
Assurance chômage (ou perte d’emploi)
En cas de perte d’emploi, elle compense la perte de revenu de l’assuré en prenant en charge temporairement tout ou partie des remboursements du crédit. Les garanties varient fortement d’un contrat à un autre et les conditions de prises en charge sont très strictes.
Assurance décès invalidité / incapacité
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, elle prend en charge les sommes restant dues ou le remboursement des échéances (pendant la période d’incapacité ou d’invalidité permanente, totale ou partielle). Elle est obligatoire pour contracter un prêt immobilier.
Capital
Le capital est le montant emprunté.
Capital restant dû
C’est la partie du capital emprunté qui n’a pas encore été remboursé. Autrement dit, le solde du crédit après le paiement d’une ou plusieurs échéances, ou encore, le montant du capital qui reste à rembourser.
Caution
La caution fait partie des garanties possibles. Pour garantir sa créance, la banque peut accepter qu’une personne ou qu’une société spécialisée se porte caution. Ce type de garantie est généralement moins coûteux que la prise d’hypothèque.
Caution crédit logement
Crédit Logement est un établissement de crédit spécialisé dans la garantie (caution) de prêts immobiliers à particuliers distribués par les banques. La garantie proposée est une alternative à la prise d’hypothèque lors de l’octroi d’un prêt immobilier par une banque. La garantie de Crédit Logement repose sur la participation de chaque emprunteur à un fonds mutuel de garantie qui permet à ce dernier de récupérer, en fin de prêt, une grande partie des frais de garantie qu’il a payés à l’origine. Voir fiche « Garantie ».
Caution solidaire
La caution solidaire d’un particulier est l’un des deux types de caution pouvant être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.
Co-emprunteur
Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l’emprunteur. Il est, à ce titre, tenu de respecter solidairement les obligations du contrat de prêt. Il s’agit généralement du conjoint ou du concubin de l’emprunteur.
Coût du crédit
Le coût du crédit est égal à la somme des intérêts et des frais annexes (assurances, frais de dossier…). Ce sont tous les coûts qui entrent dans le calcul du T.E.G.
Crédit-relais
C’est un crédit, en général à amortissement in fine, dans l’attente d’une rentrée d’argent. Ce crédit est utilisé essentiellement pour l’achat de bien immobilier dans l’attente de la revente d’un autre bien.
Différé partiel (d’amortissement)
Une échéance en différé partiel (ou différé simple) est une échéance où seuls des intérêts sont remboursés (plus l’éventuelle assurance). Il n’y a pas de capital remboursé.
Différé total (d’amortissement)
Une échéance en différé total est une échéance où aucun remboursement n’a lieu (seule l’éventuelle assurance est prélevée). Les intérêts s’ajoutent alors au capital restant dû par un amortissement négatif.
Durée d’amortissement
C’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprends une période de différé.
Echéance
C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.
Frais de mainlevée
Frais engendrés par la vente d’un bien visé par un hypothèque. Cet acte s’effectue auprès du conservateur des hypothèques.
Hypothèque
C’est une sûreté réelle que le prêteur prend sur le bien pour lequel il a avancé les fonds. En cas de défaillance du débiteur de la dette garantie, l’hypothèque est réalisée : le bien est saisi puis vendu par voie judiciaire.
Intérêts
Les intérêts rémunèrent le prêt d’argent. Les intérêts sont calculés chaque mois en multipliant le taux mensuel de l’emprunt par le montant de capital restant à rembourser.
Intérêts intercalaires
On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans 2 situations : • Sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloquées. Lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit. (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.
I.P.T. (Invalidité Permanente et Totale)
Invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice (assimilable à la 2ème catégorie de la sécurité sociale).
I.R.A. (Indemnités de remboursement anticipé)
En cas de remboursement du prêt immobilier de manière anticipée, la banque peut exiger le paiement de pénalités ou indemnités de remboursement anticipé ; la loi a cependant encadré cette pratique de manière stricte.
I.T.T. (Incapacité Temporaire totale de Travail)
Incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d’accident, de se livrer à toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.
Mainlevée
Acte juridique par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt. Cette procédure, qui occasionne des frais de mainlevée, met donc fin aux effets de l’hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers.
Mensualité
C’est une échéance de périodicité mensuelle.
Principal
Le principal est la partie du capital qui est remboursé dans une échéance. C’est un synonyme de l’amortissement. Mot assez peu usité, aujourd’hui. (Rappelez-vous la Cigale et la Fourmi de Jean de la Fontaine. Extrait : je vous paierai, lui dit-elle, avant l’août, foi d’animal, Intérêt et principal).
Offre de prêt
Document présentant les caractéristiques du financement qui est proposé au client (taux, durée, …). Le client et les cautions doivent retourner l’offre après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa date de réception, sans omettre d’y joindre l’enveloppe affranchie de réception.
P.P.D (Privilège de Prêteur de Deniers)
Garantie portant uniquement sur un logement existant, prise au profit du prêteur. Proche de l’hypothèque, le P.P.D. entraîne des frais moins élevés que celle-ci puisqu’il n’est pas assujetti à la taxe à la publicité foncière. En cas de problème financier, son fonctionnement sera identique à celui de l’hypothèque (saisie et vente du bien par voie judiciaire).
Pénalité de remboursement anticipé
Pénalité que peut exiger un établissement de crédit en cas de remboursement anticipé d’un crédit. En cas de remboursement anticipé d’un crédit à la consommation, les pénalités sont interdites. En cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier, les pénalités sont limitées à un semestre d’intérêts sur le montant remboursé par anticipation, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant remboursement.
Remboursement anticipé
Opération consistant à rembourser, avant terme, le capital restant dû. Le remboursement anticipé peut être partiel ou total.
Tableau d’amortissement
Tableau présentant l’amortissement du crédit, en général, échéance par échéance. Le tableau donne le détail des remboursements, du principal et des intérêts.
Taux actuariel
C’est la technique de taux, selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.
Taux effectif global
Le TEG ou Taux effectif global, c’est le taux résultant de tous les remboursements (frais compris) si ceux-ci n’avaient été constitués que d’intérêt et de principal.
Taux proportionnel
C’est la technique de taux qui consiste à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.
Taux périodique
C’est le taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit : mensuel, trimestriel, annuel…
Taux d’intérêt (annuel)
Sans précision, c’est le taux annuel du crédit.
Taux nominal (annuel)
C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.
Taux révisable
Crédit à taux révisable, c’est un crédit dont le taux d’intérêt évolue (ou peut évoluer) au fil du temps.
Taux variable
Synonyme de taux révisable.